Si tu fabriques ou importes des mélanges chimiques dans l’Union européenne, tu dois respecter des règles strictes de sécurité et de notification dans le cadre du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Deux éléments importants de ce règlement sont la notification au centre antipoison (PCN) et l’identifiant unique de la formule (UFI). Il est important de connaître ces règles pour que tes produits restent conformes et sûrs en cas d’incident.
Qu’est-ce qu’une PCN ?
La notification au centre antipoison (PCN) est une notification obligatoire contenant des informations détaillées sur les mélanges dangereux à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La PCN comprend :
- Nom du produit et noms commerciaux
- Classification des risques
- Composition du mélange
- Données d’emballage
- Informations toxicologiques
Ces données permettront aux centres antipoison de l’UE de répondre rapidement et efficacement aux appels médicaux d’urgence liés à l’exposition à des produits chimiques.
Qu’est-ce qu’un UFI ?
L’identificateur unique de formule(UFI) est un code alphanumérique à 16 chiffres qui permet d’identifier de manière unique un mélange chimique. Ce code doit figurer à la fois sur l’étiquette du produit et sur l’enregistrement du NCP. Il permet aux centres antipoison de relier un produit à sa composition exacte, ce qui leur permet de fournir des conseils médicaux rapides et précis.
Tu peux générer un UFI en utilisant le numéro de TVA de ton entreprise et un numéro de formulation de mélange interne. Le générateur d’UFI est disponible gratuitement via les outils de l’ECHA.
Exigences d’étiquetage CLP
Selon le règlement CLP, les étiquettes des mélanges dangereux doivent contenir les éléments suivants :
- Nom du produit ou code d’identification
- Symboles de danger
- Mots de signalisation (par exemple “Danger” ou “Avertissement”)
- Mentions de danger
- Précautions
- Coordonnées du fournisseur
- Code UFI
Un étiquetage précis aide à la fois les utilisateurs finaux et les intervenants d’urgence à comprendre les risques et les mesures de sécurité de ton produit.
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Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) ?
Une fiche de données de sécurité (FDS) fournit des informations importantes sur une substance ou un mélange. Elle contient les propriétés physiques et chimiques, les mesures de santé et de sécurité, les instructions de stockage et de transport et les procédures d’urgence. Une FDS est essentielle à la fois pour les utilisateurs professionnels et les autorités de réglementation, et elle est obligatoire pour tous les mélanges dangereux.
Fais rédiger une fiche de données de sécurité
Qui doit s’y conformer ?
Ces exigences s’appliquent aux :
- Fabricants de mélanges chimiques
- Importateurs de produits dans l’UE
- Utilisateurs en aval qui changent de marque ou reformulent les mélanges
Les mélanges destinés aux consommateurs et aux professionnels sont couverts par les règles UFI et PCN depuis 2021, et les mélanges à usage industriel doivent être conformes à partir de 2024. Tous les produits commercialisés aujourd’hui devront être conformes au plus tard le 1er janvier 2025.
