D’un point de vue chimique, les bougies sont considérées comme des “mélanges” sur un support (la mèche). Par conséquent, les bougies entrent dans le champ d’application de la législation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) et de la législation correspondante pour les codes UFI.
Les bougies sont principalement composées de cire non dangereuse qui n’a pas besoin d’être classée. Les bougies contiennent généralement des additifs de parfum et de couleur, dont certains peuvent être dangereux. Si elles sont présentes en concentrations suffisamment élevées, des avertissements ou des pictogrammes peuvent être nécessaires.
Un résumé du règlement CLP
Le règlement CLP exige que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval de produits contenant des mélanges dangereux ajoutent un code UFI à l’étiquette de leurs produits.
Le règlement CLP est valable dans l’Espace économique européen (EEE). Cela comprend les 27 États membres ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse – cette dernière est soumise à des règles spéciales supplémentaires.
Qu’est-ce que l’UFI (Unique Formula Identifier) ?
Le code UFI aide à identifier clairement un mélange dangereux, ce qui permet aux centres antipoison de fournir plus rapidement les premiers soins et les conseils nécessaires en établissant un lien direct et unique entre le mélange commercialisé et les informations de sécurité correspondantes.
Les codes UFI sont toujours des formes de données cryptées, ce qui signifie que les tiers non autorisés ne peuvent pas obtenir d’informations sur la composition du mélange. Les fournisseurs peuvent donc transmettre le code à la chaîne d’approvisionnement sans aucun souci.
Ce code est relié à une base de données centrale contenant des informations de sécurité sur chaque mélange dangereux. Les possibilités d’impression de codes variables en ligne dans les lignes de production augmentent la flexibilité, la polyvalence et la fiabilité de la production et des processus des fabricants.
Quand et où un code UFI est-il appliqué ?
Le règlement CLP exige que le code UFI soit ajouté à l’étiquette du produit et à la fiche de données de sécurité. Le code UFI doit être imprimé à un endroit bien visible sur l’étiquette (par exemple près du code-barres ou des pictogrammes de danger).
Il est important de noter que le code UFI se réfère toujours au mélange contenu dans le produit. Par exemple, le code UFI n’a pas besoin d’être modifié si la marque ou l’étiquette du produit change.
Il n’en va pas de même si la composition du mélange est modifiée. Dans ce cas, un nouveau code UFI est nécessaire et les changements doivent être communiqués aux autorités compétentes. Cela est également nécessaire si la composition d’un mélange fourni change.
Un mélange dangereux peut également avoir plusieurs codes UFI. Par exemple, si les produits A et B contiennent le même mélange, chaque “produit commercial” doit avoir son propre UFI. Le même code UFI ne peut pas être valable pour plusieurs mélanges.
Quand le code UFI n’est-il pas nécessaire ?
Si la fiche de données de sécurité ne contient pas de pictogramme de danger représentant un risque pour l’homme, il n’est pas nécessaire d’inclure un UFI sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité.
Si une bougie contient un ingrédient parfumant sensibilisant de plus de 0,1 % (la proportion peut également être inférieure, pour les ingrédients parfumants ayant une limite spéciale) mais de moins de 1 %, l’étiquette doit indiquer :
“Contient (nom de la substance sensibilisante). Peut provoquer une réaction allergique.”
Dans ce cas, cependant, le code UFI et la notification PCN ne sont pas nécessaires, car la bougie n’est pas classée comme dangereuse pour la santé (avec la phrase H3…).
Quand un code UFI est-il nécessaire ?
Tu dois soumettre une notification PCN pour les mélanges classés pour leur dangerosité sanitaire (H3..) ou physique (H2..).
Si l’étiquette du produit contient un pictogramme de danger représentant un risque pour l’homme, l’UFI doit être indiqué sur l’étiquette ou dans la fiche de données de sécurité.
Si une bougie contient au total plus de 1 % de fragrances sensibilisantes, elle doit porter le pictogramme du point d’exclamation, le mot indicateur AVERTISSEMENT et la mention “Peut provoquer une réaction allergique cutanée.” – ainsi qu’une liste des produits chimiques ayant contribué à la classification. Dans ce cas, il faut à la fois un code UFI et une notification PCN.
